En prévision de ton arrivée en France pour tes études, tu dois demander ton affiliation à la sécurité sociale française en t’inscrivant sur le site dédié
etudiant-etranger.ameli.fr.
Il t’est demandé de joindre les justificatifs suivants :
1 - Une pièce d’identité
(carte nationale d’identité, passeport…).
2 - Une attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur
pour l’année universitaire concernée, afin d’attester de ta qualité d’étudiant.
3 - Ton relevé d’identité bancaire (RIB)
qui permettra de te verser tes remboursements.
4 - Une pièce d’état-civil nécessaire à la création de ton numéro d’identification
(couramment appelé « numéro de sécurité sociale »). Les pièces d’état-civil acceptées sont :
• Une copie intégrale de l’acte de naissance
• Un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un consulat)
• Un livret de famille
• Un acte de mariage
5 - Pour les étudiants étrangers, un titre de séjour régulier doit être présenté.
Pour savoir si tu détiens le titre définitif ou vous renseigner sur les fomalités à accomplir pour l’obtenir, contacte le consulat de France dans ton pays ou
reporte-toi aux informations disponibles sur Campus France.
6 - Des accords et conventions internationales peuvent prévoir d’autres justificatifs,
Reporte-toi plus bas au chapitre « Autres documents pour ton inscription selon ton pays d’origine »
Conserve le numéro de sécurité sociale provisoire qui t'a été attribué automatiquement par le site et imprime ton attestation de droits.
Si tu n’as pas pu t'inscrire en ligne, appele le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel)
Si besoin un téléconseiller te répondra en anglais.
Si tu es affilié en qualité de membre de la famille d’un fonctionnaire international...Auprès du régime de Sécurité sociale institué par l’organisation internationale dont il dépend (par exemple, le régime social de l’Union Européenne), tu ne dois pas t’inscrire sur ce site.
Si tu es ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse : : tu peux demander à l’organisme de protection sociale de ton pays d’origine une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Dès lors qu’elle est valable au moins jusqu’à la fin de l’année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge tes remboursements.
En cas de maladie, tu n’auras à t’acquitter que du ticket modérateur, sur présentation de cette carte ou du certificat provisoire de délivrance de celle-ci aux professionnels et établissements de santé.Tu n’as pas à t’inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Tu es ressortissant de l’UE/EEE/Suisse sans CEAM : Si tu n’as pas de carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou de certificat provisoire, le formulaire S1, qui atteste de ton droit à la prise en charge des frais de santé auprès de la caisse de sécurité sociale de ton pays d’origine peut également t’être délivré.
À défaut, tu dois justifier de ressources suffisantes pour subvenir à tes besoins et à ceux des membres de ta famille qui t’accompagnent éventuellement en France. Dans ce cas, tu dois t’inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Tu n’as pas à fournir un titre de séjour mais tu compléteras ton dossier en envoyant :
• Le formulaire de droit délivré par l’organisme de protection sociale de ton pays de résidence (formulaire S1).
• Ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de ressources suffisantes.
Si tu es ressortissant d’un État de l’UE/EEE ou de la Suisse,tu n’as pas besoin d’obtenir de visa étudiant pour étudier en France. L’entrée sur le territoire français est libre quelle que soit la durée de ton séjour ou de tes études.
Si tu n’es pas résident dans un État membre de l’UE/EEE ou de la Suisse mais ressortissant d’un État tiers, tu dois produire un titre de séjour valide.
Liste des États membres de l’UE/EEE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède..
Cette démarche est à réaliser auprès du CROUS.
Depuis la rentrée 2018, une contribution dédiée au développement des actions sociales, sanitaires, culturelles et sportives, et de prévention santé, est mise en place. Selon ton établissement d’enseignement supérieur et ta formation, tu peux y être assujetti pour un montant fixe de 90 €.
Pour se faire, il faudra t’inscrire sur le site
messervices.etudiant.gouv.fr et régler en ligne la contribution, ou justifier de ton statut de boursier* te permettant d’en être exonéré.
Pour en savoir plus sur la CVEC rend-toi sur :
https://cvec.etudiant.gouv.fr
